10 mars 2022
1. LA PLATEFORME
a. Cette plateforme commerciale appartient à la société Hidro Orfão - Hydraulic Solutions Lda (PT504050931), accessible via les domaines www.hidraulica.pt et www.lojadehidraulica.pt.
b. Le fournisseur des biens commercialisés sur cette plateforme est Hidro Orfão - Hydraulic Solutions Lda, situé à Rua Dionísio Rodrigues, nº110, 2415-801 Leiria, avec le numéro de téléphone +351 244 882 110 (appel vers le réseau fixe national), fax +351 244 881 399, et l'adresse e-mail geral@hidroorfao.pt.
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
a. Toutes les commandes passées et acceptées par Hidro Orfão, Lda via cette plateforme sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
b. En passant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente en cochant le champ correspondant.
c. Hidro Orfão se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version.
3. INSCRIPTION ET MOT DE PASSE
a. L'inscription sur cette page nécessitera la fourniture de certaines données, dont le Client est responsable de s'assurer qu'elles sont correctes, complètes et à jour.
b. Les données fournies peuvent inclure des données personnelles nécessaires à la réalisation des obligations légales et contractuelles (telles que l'émission de factures et l'expédition des commandes), qui seront traitées conformément aux termes légaux.
c. Lors de l'inscription, il vous sera demandé de définir un mot de passe d'accès, qui doit être gardé strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué ou partagé avec des tiers.
d. L'équipe Hidro Orfão n'a accès à aucun enregistrement de mots de passe ; par conséquent, la mise à jour et la modification de ceux-ci sont entièrement sous la responsabilité du Client.
e. Hidro Orfão n'est pas responsable de la mauvaise utilisation de votre compte ou de toute commande passée avec celui-ci.
f. Si vous soupçonnez que votre compte est utilisé ou consulté de manière inappropriée, vous devez contacter immédiatement l'équipe Hidro Orfão.
4. PRIX
a. Tous les prix des biens affichés sur les sites (www.lojahidraulica.pt ou www.hidraulica.pt) incluent la TVA au taux légal en vigueur (prix avec TVA).
b. Tous les montants sont présentés en € euros.
c. En plus du prix des biens, des frais d'emballage (le cas échéant), de transport, d'affranchissement ou de livraison fournis au cours du processus de commande et avant son achèvement seront ajoutés.
d. En raison des éventuelles fluctuations des prix et des valeurs des stocks, le prix de l'article ne sera garanti qu'après la confirmation de la commande, qui peut être téléchargée ou imprimée.
e. Hidro Orfão se réserve le droit d'annuler toute commande contenant des erreurs, telles que des erreurs de tarification, de calcul, d'écriture ou d'impression, avec un avis dû au Client.
f. Les frais et dépenses mentionnés au point c.) de cette clause seront facturés selon la liste de prix en vigueur à la date de finalisation de la commande, c'est-à-dire aux valeurs indiquées sur cette page à la date de votre commande, et seront calculés en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.
g. Hidro Orfão se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment.
h. Les prix affichés sur les sites (www.lojahidraulica.pt ou www.hidraulica.pt) sont exclusifs aux commandes en ligne et peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques.
5. PAIEMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
a. Cette plateforme propose plusieurs modes de paiement, à savoir :
i. Multibanco (ATM)
ii. Paiement à la livraison (disponible uniquement pour le retrait en magasin et les livraisons au Portugal continental)
b. Le montant à payer sera la somme totale du prix des biens, taxes et droits inclus, ainsi que les frais d'emballage (le cas échéant), de transport, d'affranchissement ou de livraison, et autres frais applicables.
c. Nous faisons tous les efforts pour garantir la confidentialité et la sécurité maximales des données transmises via internet.
d. Une fois le paiement reçu, un e-mail de confirmation sera envoyé, et l'expédition correspondante sera traitée dans les 24 heures ouvrables suivantes.
e. Hidro Orfão se réserve le droit de refuser toute commande, quelle qu'en soit la raison, et est exempt de toute responsabilité pour tout dommage ou coût. Elle se réserve également le droit d'annuler tout achat, même s'il a déjà été accepté ou confirmé, en particulier pour les raisons suivantes :
i. Les informations fournies sont incorrectes ou invérifiables ;
ii. La commande est signalée par les systèmes de sécurité de la plateforme comme incorrecte, irrégulière ou potentiellement frauduleuse ;
iii. Le transfert/paiement de la commande n'est pas reçu dans les 5 jours ouvrables suivant l'acceptation de la commande ;
iv. Il est impossible de livrer la commande à l'adresse fournie ;
v. Une erreur est détectée sur la page, telle qu'une erreur de calcul, de prix ou de stock.
f. Les données de la facture sont de la seule responsabilité du Client. Après émission, la facture ne peut être rééditée avec des modifications.
6. LIVRAISON ET VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
a. Toutes les commandes passées seront expédiées à l'adresse de livraison spécifiée pour chaque commande, sauf si le retrait en magasin est sélectionné.
b. Le délai d'expédition de la commande dépendra, entre autres, de la rapidité de traitement du mode de paiement.
c. Dans l'espace client, il est possible de vérifier l'historique et l'état de chaque commande.
d. Le service d'expédition est assuré par des tiers, et Hidro Orfão n'est pas responsable des dommages ou pertes de la/des commande(s) ni des retards de livraison.
e. Hidro Orfão emballera correctement les biens et fournira le numéro de suivi afin que le client puisse suivre les biens ou contacter le transporteur si nécessaire. Le numéro de suivi peut être consulté dans l'historique des commandes de l'espace client.
f. Il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité de la commande et son état lors de la livraison.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
a. Le client a le droit de se rétracter du contrat d'achat et de vente conclu via cette plateforme sans fournir de raison, ce droit pouvant être exercé en faisant une déclaration sans équivoque de rétractation dans les 14 jours à compter de la date :
i. À laquelle le client ou un tiers, autre que le transporteur, prend possession physique des biens ;
ii. À laquelle le client ou un tiers, autre que le transporteur, prend possession physique du dernier article en cas de plusieurs biens commandés dans une seule commande et livrés séparément.
b. L'article retourné doit être intact, sans dommages ni signes d'utilisation.
c. Les retours doivent être accompagnés d'une copie de la facture.
8. GARANTIES
a. En cas de non-conformité des biens avec le contrat, le client consommateur a le droit de faire rétablir la conformité sans frais, par réparation ou remplacement, dans le délai légal de garantie de deux ans à compter de la livraison des biens, sauf accord pour une période d'un an pour les biens d'occasion.
b. Les clients non-consommateurs sont exclus de la garantie.
9. RÉCLAMATIONS
a. Le client peut soumettre des réclamations à Hidro Orfão par écrit, via e-mail ou courrier postal.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a. Tout le contenu de cette page est la propriété intellectuelle de Hidro Orfão – Hydraulic Solutions, Lda.
11. FORCE MAJEURE
Hidro Orfão fera tous les efforts raisonnables pour remplir ses obligations mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit portugais.
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige de consommation, le consommateur peut contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à http://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. LIVRE DES RÉCLAMATIONS ÉLECTRONIQUE
Le Livre des Réclamations Électronique est disponible sur : https://www.livroreclamacoes.pt/inicio.